Résumé :

Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, ce Mémento décrit le processus d'une vente immobilière :- négociation contractuelle- choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives- purge des différents droits de préemption- signature de l'acte notarié- formalités de publicité foncière- fiscalité de la venteIl traite des différents immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...) ainsi que de très nombreuses situations particulières rencontrées en pratique sur les immeubles, qu'ils soient occupés, hypothéqués, à rénover, ayant fait l'objet de travaux depuis moins de 10 ans, irrégulièrement édifiés, avec piscine..La question du prix est étudiée dans son ensemble, y compris sous l'angle de sa répartition éventuelle entre les différents créanciers du vendeur.